Permis de construire n° 06441515P0006 à Navailles-Angos pour 50 m² de locaux, 51 Chem Carrere Deu Castet Balie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 06441515P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06441515P0006 a été délivré le 5 juin 2015 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Chem Carrere Deu Castet Balie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navailles-Angos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Navailles-Angos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balie
Territoires administratifs
- Commune
- Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
| Total | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
| Total locaux | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVAILLES-ANGOS (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441515P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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