Permis de construire Locaux N° 06441024X1012

Permis de construire n° 06441024X1012 à Mourenx pour 273 m² de locaux, 4 Rue D'os-Marsillon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 06441024X1012

Demandeur

CEGELEC PAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06441024X1012, délivré le 21 mars 2025 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue D'os-Marsillon. La demande émane de CEGELEC PAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mourenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 762 m²
Total 489 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 489 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 762 m²
dont Bureaux 126 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 175 m²
dont Industrie 292 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 377 m²
dont Entrepôt 71 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 210 m²
Total locaux 489 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEGELEC PAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537908782
SIRET
53790878200197
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2011
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441024X1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue D'os-Marsillon, à Mourenx (64150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEGELEC PAU et accordée le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441024X1012, déposé en mairie de Mourenx.

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