Permis de construire n° 06441020X1009 à Mourenx pour 355 m² de locaux, Rue Gaston De Foix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 06441020X1009
Demandeur
COMMUNE DE MOURENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06441020X1009, délivré le 14 mai 2021 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Gaston De Foix. COMMUNE DE MOURENX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS216. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mourenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 857 m² | 355 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 272 m² | 3 129 m² |
| Total | 2 857 m² | 355 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 272 m² | 3 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 857 m² | 355 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 272 m² | 3 129 m² |
| Total locaux | 2 857 m² | 355 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 272 m² | 3 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOURENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404103
- SIRET
- 21640410300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOURENX (64150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOURENX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441020X1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |