Permis de construire n° 06441018X1001 à Mourenx pour 56 m² de locaux, Plateforme Sobegi Usine Sanofi Chimie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 06441018X1001
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06441018X1001, délivré le 19 juillet 2018 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plateforme Sobegi Usine Sanofi Chimie. Le demandeur déclaré est SANOFI CHIMIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mourenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine Sanofi Chimie
Territoires administratifs
- Commune
- Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 447 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 503 m² |
| Total | 3 447 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 447 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 503 m² |
| dont Industrie | 3 447 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 503 m² |
| Total locaux | 3 447 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SISTERON (04200)
Autres dossiers de SANOFI CHIMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441018X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |