Permis de construire n° 06441013X1002 à Mourenx pour 140 m² de locaux, 9013 Cd 33
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 06441013X1002
Demandeur
STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441013X1002 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé 9013 Cd 33. Le demandeur déclaré est STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mourenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 510 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 510 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 650 m² |
| dont Industrie | 1 510 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309084390
- SIRET
- 30908439000025
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MOURENX (64150)
Autres dossiers de STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441013X1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |