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Permis de construire Locaux N° 06441013X1002

Permis de construire à Mourenx pour 140 m² de locaux - 9013 Cd 33

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9013 Cd 33, Mourenx (64150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441013X1002, instruit par la commune de Mourenx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 06441013X1002

Demandeur

STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06441013X1002, délivré le 18 juillet 2013 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9013 Cd 33, Mourenx (64150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 353 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Mourenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 510 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	1 650 m²
Total	1 510 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 510 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	1 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309084390
SIRET: 30908439000025
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: MOURENX (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06441013X1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9013 Cd 33, Mourenx (64150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441013X1002, instruit par la commune de Mourenx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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