Permis de construire n° 06440924L0001 à Moumour pour 150 m² de locaux, 2 Lieu-Dit Zone Artisanale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 06440924L0001
Demandeur
SCI VPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moumour (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440924L0001 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 2 Lieu-Dit Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est SCI VPER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A30, 0A695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moumour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moumour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moumour Code postal 64400 Identifiant INSEE 64409
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 350 m² |
| Total | 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 350 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 350 m² |
| Total locaux | 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VPER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839929965
- SIRET
- 83992996500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOUMOUR (64400)
Autres dossiers de SCI VPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440924L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |