Permis de construire n° 06440916L0002 à Moumour pour 547 m² de locaux, Village De
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 06440916L0002
Demandeur
COMMUNE DE MOUMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Moumour (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440916L0002 porte sur un projet situé Village De. COMMUNE DE MOUMOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B570. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moumour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moumour
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moumour Code postal 64400 Identifiant INSEE 64409
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 547 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 159 m² | 676 m² |
| Total | 517 m² | 547 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 159 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 517 m² | 547 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 159 m² | 676 m² |
| Total locaux | 517 m² | 547 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 159 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUMOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404095
- SIRET
- 21640409500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUMOUR (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440916L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |