Permis de construire Locaux N° 06440722B0041

Permis de construire n° 06440722B0041 à Mouguerre pour 1 123 m² de locaux, Chemin De Barrandegi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 06440722B0041

Demandeur

MENDIBURU FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2023 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440722B0041 porte sur un projet situé Chemin De Barrandegi. Le demandeur déclaré est MENDIBURU FRERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP408, AP409, AP410. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 765 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP408 AP409 AP410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 899 m²
Total 776 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 776 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 899 m²
dont Bureaux 216 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 656 m²
dont Entrepôt 560 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 243 m²
Total locaux 776 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDIBURU FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377659107
SIRET
37765910700017
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440722B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Barrandegi, à Mouguerre (64990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MENDIBURU FRERES et accordée le 8 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440722B0041, déposé en mairie de Mouguerre.

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