Permis de construire Logement N° 06440721B0060

Permis de construire n° 06440721B0060 à Mouguerre pour 130 m² de logement, 735 Chemin De Beherekoetxea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 06440721B0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2022 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440721B0060 porte sur un projet situé 735 Chemin De Beherekoetxea.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT26. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440721B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 735 Chemin De Beherekoetxea, à Mouguerre (64990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440721B0060, déposé en mairie de Mouguerre.

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