Permis de construire Locaux N° 06440720B0022

Permis de construire à Mouguerre pour 312 m² de locaux - 3 Avenue D'alegera - Centre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 06440720B0022

Demandeur

SCI HAURRAK MENDY

Cette page présente le permis de construire n° 06440720B0022, délivré le 21 juillet 2020 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue D'alegera - Centre, Mouguerre (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAURRAK MENDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 426 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 177 m² en commerce et services, 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 426 m²

Surface existante avant

3 981 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

4 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 981 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 293 m²
Total 3 981 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 290 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 365 m²
Commerce et services 240 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 417 m²
Entrepôt 3 451 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 511 m²
Total locaux 3 981 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAURRAK MENDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444868152
SIRET
44486815200034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENESSE-MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440720B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue D'alegera - Centre, Mouguerre (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HAURRAK MENDY et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440720B0022, instruit par la commune de Mouguerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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