Permis de construire Logement N° 06440717B0044

Permis de construire n° 06440717B0044 à Mouguerre pour 92 m² de logement, Route De Villefranque

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 06440717B0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Villefranque, le permis de construire n° 06440717B0044 a été délivré le 15 mars 2018 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH1. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440717B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Villefranque, à Mouguerre (64990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440717B0044, déposé en mairie de Mouguerre.

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