Permis de construire Logement N° 06440714B0029

Permis de construire n° 06440714B0029 à Mouguerre pour 349 m² de logement, Chem De Cigaro

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 06440714B0029

Demandeur

CAMPISTRON-SAGARDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440714B0029 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014, pour un projet situé Chem De Cigaro. CAMPISTRON-SAGARDIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ4. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 549 m²
Total 200 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPISTRON-SAGARDIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501267629
SIRET
50126762900019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
MAGESCQ (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440714B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Cigaro, à Mouguerre (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMPISTRON-SAGARDIA ; la décision est intervenue le 10 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440714B0029, déposé en mairie de Mouguerre.

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