Permis de construire Logement N° 06440714B0012

Permis de construire n° 06440714B0012 à Mouguerre pour 236 m² de logement, Chem Du Moulin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06440714B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440714B0012 a été délivré le 22 mai 2014 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX78, BX76, BX74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX78 BX76 BX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440714B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Moulin, à Mouguerre (64990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440714B0012, déposé en mairie de Mouguerre.

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