Permis de construire Logement N° 06440623P0003

Permis de construire n° 06440623P0003 à Morlanne pour 110 m² de logement, 485 Rte Du Biale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 06440623P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440623P0003 a été délivré le 7 juin 2023 à Morlanne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 485 Rte Du Biale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B913, 0B916, 0B914. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 850 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B913 0B916 0B914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlanne Code postal 64370 Identifiant INSEE 64406

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 67 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 13 m² 67 m² -80 m² 71 m²
Total 151 m² 43 m² 67 m² 13 m² 67 m² 30 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440623P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 485 Rte Du Biale, à Morlanne (64370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440623P0003, déposé en mairie de Morlanne.

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