Permis de construire Locaux N° 06440619P0001

Permis de construire n° 06440619P0001 à Morlanne pour 1 143 m² de locaux, Route D'arthez

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 06440619P0001

Demandeur

DUCASSOU MIGOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440619P0001 a été délivré le 26 juin 2019 à Morlanne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'arthez. Le demandeur déclaré est DUCASSOU MIGOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C952. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
26/06/2024
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Morlanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlanne Code postal 64370 Identifiant INSEE 64406

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUCASSOU MIGOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803960889
SIRET
80396088900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORLANNE (64370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440619P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'arthez, à Morlanne (64370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUCASSOU MIGOU et accordé le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440619P0001, déposé en mairie de Morlanne.

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