Permis de construire n° 06440524P0016 à Morlaàs pour 117 m² de locaux, 21 Rue Du Pont Long
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 06440524P0016
Demandeur
SCI LONG-PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440524P0016 porte sur un projet situé 21 Rue Du Pont Long. Le demandeur déclaré est SCI LONG-PONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA166. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 567 m² |
| Total | 450 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 567 m² |
| Total locaux | 450 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LONG-PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833400583
- SIRET
- 83340058300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440524P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |