Permis de construire Locaux N° 06440523P0016

Permis de construire n° 06440523P0016 à Morlaàs pour 107 m² de locaux, Chemin Lapeirade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 06440523P0016

Demandeur

SCI BERNATASPR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440523P0016 a été délivré le 19 décembre 2023 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Lapeirade. SCI BERNATASPR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC198, AC197. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 258 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 AC198 AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 497 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 604 m²
Total 592 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Autres activités 172 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 279 m²
dont Bureaux 93 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 200 m²
dont Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 497 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNATASPR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441955028
SIRET
44195502800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MORLAAS (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440523P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Lapeirade, à Morlaàs (64160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BERNATASPR et accordée le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440523P0016, déposé en mairie de Morlaàs.

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