Permis de construire Locaux N° 06440523P0007

Permis de construire n° 06440523P0007 à Morlaàs pour 68 m² de locaux, 19 Rue Marcadet Dessus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06440523P0007

Demandeur

VIGNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Marcadet Dessus, le permis de construire n° 06440523P0007 a été délivré le 3 juillet 2023 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de VIGNEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW82. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 355 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 451 m²
Total 451 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 221 m²
Autres activités 162 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 230 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 230 m²
Total locaux 451 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305818080
SIRET
30581808000023
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation
MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440523P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Marcadet Dessus, à Morlaàs (64160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIGNEAU et accordée le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440523P0007, déposé en mairie de Morlaàs.

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