Permis de construire n° 06440522P0030 à Morlaàs pour 52 m² de locaux, 1 Rue Etienne Lenoir
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 06440522P0030
Demandeur
SCI DU LUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440522P0030 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 1 Rue Etienne Lenoir. Le projet est porté par SCI DU LUY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 258 m² |
| Total | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 258 m² |
| Total locaux | 206 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494025059
- SIRET
- 49402505900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440522P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |