Permis de construire Locaux N° 06440522P0005

Permis de construire n° 06440522P0005 à Morlaàs pour 347 m² de locaux, 2 Rue Henri Giffard

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 06440522P0005

Demandeur

SCI DE GUICHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440522P0005 a été délivré le 20 avril 2022, pour un projet situé 2 Rue Henri Giffard. La demande émane de SCI DE GUICHOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 508 m²
Total 161 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 161 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 508 m²
dont Entrepôt 161 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 508 m²
Total locaux 161 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE GUICHOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433079894
SIRET
43307989400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
OUILLON (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440522P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Henri Giffard, à Morlaàs (64160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE GUICHOT et accordé le 20 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440522P0005, déposé en mairie de Morlaàs.

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