Permis de construire Locaux N° 06440517P0008

Permis de construire n° 06440517P0008 à Morlaàs pour 92 m² de locaux, 9047 44 Avenue De La Resistance

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 06440517P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440517P0008 a été délivré le 26 septembre 2017 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9047 44 Avenue De La Resistance.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 245 m²
Total 153 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 245 m²
dont Bureaux 153 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 245 m²
Total locaux 153 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440517P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9047 44 Avenue De La Resistance, à Morlaàs (64160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440517P0008, déposé en mairie de Morlaàs.

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