Permis de construire Mixte N° 06440517P0004

Permis de construire à Morlaàs pour 884 m² de logement et locaux - 4 B Place Sainte Foy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 06440517P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06440517P0004, délivré le 12 septembre 2017 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 B Place Sainte Foy, Morlaàs (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

884 m²

Surface totale après

1 446 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Locaux 1 446 m² 0 m² 161 m² 0 m² 884 m² 0 m² 723 m²
Total 1 446 m² 0 m² 884 m² 0 m² 884 m² 0 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 306 m²
Entrepôt 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 0 m² 417 m²
Total locaux 1 446 m² 0 m² 161 m² 0 m² 884 m² 0 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - 1 - 5
40,0 % - 40,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANOS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440517P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Place Sainte Foy, Morlaàs (64160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440517P0004, instruit par la commune de Morlaàs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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