Permis de construire n° 06440515P0027 à Morlaàs pour 282 m² de locaux, Lahourquie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 06440515P0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06440515P0027 a été délivré le 20 octobre 2015 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lahourquie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP110, AP143, AP177. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 282 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 246 m² | 282 m² |
| Total | 36 m² | 282 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 246 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 282 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 246 m² | 282 m² |
| Total locaux | 36 m² | 282 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 246 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440515P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |