Permis de construire Locaux N° 0644002500008

Permis de construire n° 0644002500008 à Montaut pour 924 m² de locaux, 3135 route de Mourle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0644002500008

Demandeur

LAGUERRE BASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2025 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644002500008 porte sur un projet situé 3135 route de Mourle. LAGUERRE BASSE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 047 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 760, 0C 403. Sur la même voie, route de Mourle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 047 m²

Surface existante avant

3 938 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

4 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 760 0C 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 047 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 938 m² à 4 812 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 938 m² 924 m² 0 m² 50 m² 0 m² 874 m² 4 812 m²
Total 3 938 m² 924 m² 0 m² 50 m² 0 m² 874 m² 4 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 938 m² 924 m² 0 m² 50 m² 0 m² 874 m² 4 812 m²
Total locaux 3 938 m² 924 m² 0 m² 50 m² 0 m² 874 m² 4 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAGUERRE BASSE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Montaut. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LAGUERRE BASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
439609769
SIRET
43960976900013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2001
Localisation
MONTAUT (64800)

Autres dossiers de LAGUERRE BASSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644002500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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