Permis de construire Logement N° 06440019N0005

Permis de construire n° 06440019N0005 à Montaut pour 109 m² de logement, chemin de Las Bassettes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 06440019N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440019N0005 a été délivré le 2 mai 2019 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Las Bassettes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2019, soit 8 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 589, 0B 590. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 589 0B 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440019N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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