Permis de construire n° 06440017N0004 à Montaut pour 86 m² de locaux, 2 rue de la Fontaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 06440017N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06440017N0004 a été délivré le 9 octobre 2017 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue de la Fontaine.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1569, 0A 1515, 0A 1514. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 711 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 159 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 251 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 98 m² |
| Locaux | 92 m² | 25 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 178 m² |
| Total | 251 m² | 25 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 25 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 25 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 178 m² |
| Total locaux | 92 m² | 25 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT (64800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440017N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |