Permis de construire Locaux N° 06439623X1013

Permis de construire à Mont pour 603 m² de locaux - Chemin D'arracq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'arracq, Mont (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE et accordé le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439623X1013, instruit par la commune de Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 06439623X1013

Demandeur

STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06439623X1013, délivré le 21 février 2024 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D'arracq, Mont (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC277, AC280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

2 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Localisation du projet à Mont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC277 AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 659 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	2 262 m²
Total	1 659 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Industrie	1 478 m²	603 m²	603 m²	2 081 m²
Total locaux	1 659 m²	603 m²	603 m²	2 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300881265
SIRET: 30088126500031
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: MOURENX (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06439623X1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'arracq, Mont (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE et accordé le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439623X1013, instruit par la commune de Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont

DP n°0643962660018 Locaux Autorisé

Des Pyrenees

Mont (64300)

Nouvelle construction

20 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0643962510004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit

Mont (64300)

Extension sans transformation

20 mars 2026 2 280 m² SDP NACRE

PC n°0643962510009 Locaux Autorisé

5 Sud

Mont (64300)

Extension sans transformation

13 mars 2026 44 m² SDP TEREGA

PC n°0643962610001 Logement Autorisé

Saint-Pierre

Mont (64300)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 93 m² SDP

PC n°0643962510005 Locaux Terminé

Lotissement

Mont (64300)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 17 m² SDP TOTALENERGIES ONETECH

PC n°0643962510003 Logement Autorisé

5 Rue Du Bilatge

Mont (64300)

Nouvelle construction

30 juin 2025 245 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mont

Permis d'aménager à Mont

3 autorisations

Permis de démolir à Mont

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont

Autres types d'autorisations à Mont

Caractéristiques du projet