Permis de construire n° 06439620X1007 à Mont pour 494 m² de locaux, 5245 L Usine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 06439620X1007
Demandeur
MESSER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439620X1007 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un projet situé 5245 L Usine. MESSER FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 169 m² |
| Total | 675 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 675 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 169 m² |
| dont Industrie | 675 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 675 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESSER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300560588
- SIRET
- 30056058800265
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de MESSER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439620X1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |