Permis de construire Logement N° 06439615R0014

Permis de construire n° 06439615R0014 à Mont pour 86 m² de logement, Lot Dabbadie Lot N 8

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 06439615R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Dabbadie Lot N 8, le permis de construire n° 06439615R0014 a été délivré le 14 septembre 2015 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB52P, BB50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
06/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2016

Localisation du projet à Mont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB52P BB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASLACQ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439615R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Dabbadie Lot N 8, à Mont (64300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06439615R0014, déposé en mairie de Mont.

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