Permis de construire n° 0643952200001 à Monségur pour 198 m² de locaux, 492 Route Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0643952200001
Demandeur
EARL DABADIE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monségur (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0643952200001 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 492 Route Des Pyrenees. La demande émane de EARL DABADIE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A433, A434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 64460 Identifiant INSEE 64395
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 582 m² |
| Total | 384 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 582 m² |
| Total locaux | 384 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DABADIE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493917256
- SIRET
- 49391725600015
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- MONSEGUR (64460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0643952200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |