Permis de construire n° 06439413P0002 à Monpezat pour 58 m² de logement, 2Bis Rte De Lascazeres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 06439413P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Rte De Lascazeres, le permis de construire n° 06439413P0002 a été délivré le 14 novembre 2013 à Monpezat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monpezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Monpezat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monpezat Code postal 64350 Identifiant INSEE 64394
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONPEZAT (64350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |