Permis de construire n° 0643932510019 à Monein pour 113 m² de locaux, 275 Route De Pardies
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0643932510019
Demandeur
LES VERGERS DU PAYS DE MONEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0643932510019, délivré le 21 juillet 2025 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 275 Route De Pardies. Le dossier a été déposé par LES VERGERS DU PAYS DE MONEIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en exploitation agricole et forestière et 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE217. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Monein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DU PAYS DE MONEIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 453834137
- SIRET
- 45383413700011
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- CUQUERON (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0643932510019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |