Permis de construire n° 06439324X1034 à Monein pour 187 m² de locaux, 1 Chemin Sigail
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 06439324X1034
Demandeur
GAEC DOMAINE MONTESQUIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2024 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439324X1034 porte sur un projet situé 1 Chemin Sigail. La demande émane de GAEC DOMAINE MONTESQUIOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV110, AV109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Monein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 224 m² |
| Total | 37 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 224 m² |
| Total locaux | 37 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOMAINE MONTESQUIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451455158
- SIRET
- 45145515800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONEIN (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439324X1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |