Permis de construire Locaux N° 06439319X1036

Permis de construire n° 06439319X1036 à Monein pour 167 m² de locaux, Coos Sud

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06439319X1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439319X1036 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Coos Sud.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ49, BZ54, BZ55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 860 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ49 BZ54 BZ55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 167 m² 0 m² 102 m² 0 m² 65 m² 466 m²
Total 401 m² 167 m² 0 m² 102 m² 0 m² 65 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 401 m² 167 m² 0 m² 102 m² 0 m² 65 m² 466 m²
Total locaux 401 m² 167 m² 0 m² 102 m² 0 m² 65 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONEIN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439319X1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coos Sud, à Monein (64360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439319X1036, déposé en mairie de Monein.

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