Permis de construire Locaux N° 06439319X1027

Permis de construire n° 06439319X1027 à Monein pour 173 m² de locaux, Za De Loupien

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 06439319X1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Loupien, le permis de construire n° 06439319X1027 a été délivré le 29 janvier 2020 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en commerce et activités de service et 57 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH536, AH537. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH536 AH537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 091 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 264 m²
Total 1 091 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 875 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 991 m²
Autres activités 216 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 273 m²
dont Bureaux 216 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 273 m²
Total locaux 1 091 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONEIN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439319X1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Loupien, à Monein (64360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06439319X1027, déposé en mairie de Monein.

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