Permis de construire Locaux N° 06439319X1017

Permis de construire n° 06439319X1017 à Monein pour 101 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 06439319X1017

Demandeur

SCI CECLAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439319X1017 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI CECLAIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 158 m²
Total 57 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 158 m²
dont Entrepôt 57 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 158 m²
Total locaux 57 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CECLAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431833292
SIRET
43183329200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MOURENX (64150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439319X1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CECLAIR et accordé le 1 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439319X1017, déposé en mairie de Monein.

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