Permis de construire Locaux N° 06438723P0003

Permis de construire à Momas pour 260 m² de locaux - Chemin De Lassus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Lassus, Momas (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAFERRERE et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06438723P0003, instruit par la commune de Momas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06438723P0003

Demandeur

EARL LAFERRERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06438723P0003, délivré le 15 juin 2023 à Momas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Lassus, Momas (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAFERRERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 537 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A73, 0A74, 0A89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 537 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Localisation du projet à Momas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A73 0A74 0A89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Momas Code postal 64230 Identifiant INSEE 64387
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²
Total	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAFERRERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 440629269
SIRET: 44062926900018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MOMAS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06438723P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Lassus, Momas (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAFERRERE et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06438723P0003, instruit par la commune de Momas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Momas

PC n°0643872600002 Logement Autorisé

Chemin De La Carrère

Momas (64230)

Nouvelle construction

11 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0643872600001 Logement Autorisé

Route De Caubios

Momas (64230)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 137 m² SDP

PC n°06438724P0001 Logement Commencé

7 Route D'uzein

Momas (64230)

Nouvelle construction

24 avr. 2024 141 m² SDP

PC n°06438723P0004 Logement Autorisé

4 Chemin De Casseignau

Momas (64230)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 103 m² SDP

PC n°06438722P0022 Logement Commencé

Route De Caubios Loos Rd 2 Cambet A Mounicq

Momas (64230)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 146 m² SDP

DP n°06438722P0015 Locaux Autorisé

Chemin De La Carrere

Momas (64230)

Extension sans transformation

23 janv. 2023 9 m² SDP COMMUNE DE MOMAS

Autres types d'autorisations à Momas

Permis d'aménager à Momas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Momas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Momas

Autres types d'autorisations à Momas

Caractéristiques du projet