Permis de construire Locaux N° 06438723P0003

Permis de construire n° 06438723P0003 à Momas pour 260 m² de locaux, Chemin De Lassus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06438723P0003

Demandeur

EARL LAFERRERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Momas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06438723P0003 porte sur un projet situé Chemin De Lassus. EARL LAFERRERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 537 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A73, 0A74, 0A89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 537 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Momas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A73 0A74 0A89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momas Code postal 64230 Identifiant INSEE 64387

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAFERRERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440629269
SIRET
44062926900018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MOMAS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438723P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Lassus, à Momas (64230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAFERRERE et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06438723P0003, déposé en mairie de Momas.

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