Permis de construire Locaux N° 06438718P0009

Permis de construire n° 06438718P0009 à Momas pour 248 m² de locaux, Chemi De Labaquere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 06438718P0009

Demandeur

LES GRAINS DU LUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06438718P0009 a été délivré le 4 juin 2018 à Momas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Labaquere. La demande émane de LES GRAINS DU LUY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 977 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/01/2020
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2020

Localisation du projet à Momas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momas Code postal 64230 Identifiant INSEE 64387

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRAINS DU LUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839447224
SIRET
83944722400016
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
MOMAS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438718P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 05/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Labaquere, à Momas (64230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES GRAINS DU LUY et accordée le 4 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06438718P0009, déposé en mairie de Momas.

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