Permis de construire Locaux N° 0643862500002

Permis de construire n° 0643862500002 à Mirepeix pour 172 m² de locaux, 9 Rue Des Usines

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2025

Dossier PC n° 0643862500002

Demandeur

CAM HYDRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0643862500002 a été délivré le 20 avril 2025 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Usines. CAM HYDRO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B384, B561, B532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B384 B561 B532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 172 m² 0 m² 162 m² 0 m² 10 m² 172 m²
Total 162 m² 172 m² 0 m² 162 m² 0 m² 10 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 172 m² 0 m² 162 m² 0 m² 10 m² 172 m²
dont Industrie 162 m² 172 m² 0 m² 162 m² 0 m² 10 m² 172 m²
Total locaux 162 m² 172 m² 0 m² 162 m² 0 m² 10 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAM HYDRO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808035588
SIRET
80803558800017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643862500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Usines, à Mirepeix (64800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAM HYDRO et accordé le 20 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643862500002, déposé en mairie de Mirepeix.

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