Permis de construire Logement N° 06438617N0001

Permis de construire n° 06438617N0001 à Mirepeix pour 160 m² de logement, Lot 6 Lotissement Du Clos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 06438617N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2017 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06438617N0001 porte sur un projet situé Lot 6 Lotissement Du Clos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Mirepeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPEIX (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438617N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 6 Lotissement Du Clos, à Mirepeix (64800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06438617N0001, déposé en mairie de Mirepeix.

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