Permis de construire n° 06438613P0013 à Mirepeix pour 51 m² de locaux, 1 Chem Lavigne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 06438613P0013
Demandeur
HYDRO LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06438613P0013 a été délivré le 10 janvier 2014 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chem Lavigne. Le projet est porté par HYDRO LES VIGNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B82, 0B62, 0B61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mirepeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 117 m² |
| Total | 66 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 117 m² |
| dont Entrepôt | 66 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 117 m² |
| Total locaux | 66 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYDRO LES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788716322
- SIRET
- 78871632200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06438613P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |