Permis de construire n° 06438612P0023 à Mirepeix pour 87 m² de locaux, Rte De Nay Rond-Point-De Benejacq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 06438612P0023
Demandeur
BONNASSE PEREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06438612P0023 a été délivré le 14 mars 2013 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Nay Rond-Point-De Benejacq. Le dossier a été déposé par BONNASSE PEREZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A715. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirepeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rond-Point-De Benejacq
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 936 m² |
| Total | 849 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 849 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 936 m² |
| Total locaux | 849 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNASSE PEREZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431591429
- SIRET
- 43159142900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MIREPEIX (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06438612P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |