Permis de construire n° 06438220X1007 à Mesplède pour 237 m² de locaux, Chemin Carrero
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 06438220X1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06438220X1007 a été délivré le 9 novembre 2020 à Mesplède (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Carrero.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A123, A628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesplède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mesplède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesplède Code postal 64370 Identifiant INSEE 64382
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 395 m² |
| Total | 158 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 395 m² |
| Total locaux | 158 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESPLEDE (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06438220X1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |