Permis de construire n° 06438014P0001 à Méracq pour 577 m² de locaux, Rte De Pau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 06438014P0001
Demandeur
EARL BIBANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06438014P0001 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé Rte De Pau. La demande émane de EARL BIBANE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB105, AB688. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méracq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méracq
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méracq Code postal 64410 Identifiant INSEE 64380
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 577 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 357 m² | 777 m² |
| Total | 420 m² | 577 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 357 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 577 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 357 m² | 777 m² |
| Total locaux | 420 m² | 577 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 357 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIBANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451745616
- SIRET
- 45174561600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MERACQ (64410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06438014P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |