Permis de construire Logement N° 06437923B0002

Permis de construire n° 06437923B0002 à Mendive pour 140 m² de logement, Ld Bastida

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2024

Dossier PC n° 06437923B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2024 à Mendive (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437923B0002 porte sur un projet situé Ld Bastida.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0471. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mendive

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mendive Code postal 64220 Identifiant INSEE 64379

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 124 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 16 m² 124 m² 0 m² 124 m² 16 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDIVE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437923B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Bastida, à Mendive (64220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437923B0002, déposé en mairie de Mendive.

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