Permis de construire n° 06437920B0002 à Mendive pour 58 m² de locaux, Plate D Iraty Leyra
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 06437920B0002
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL D'IRATY SORHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06437920B0002 a été délivré le 30 juin 2020 à Mendive (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plate D Iraty Leyra. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT PASTORAL D'IRATY SORHO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D50, D51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mendive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leyra
Territoires administratifs
- Commune
- Mendive Code postal 64220 Identifiant INSEE 64379
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 78 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL D'IRATY SORHO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839236619
- SIRET
- 83923661900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BUSSUNARITS-SARRASQUETTE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437920B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |