Permis de construire Logement N° 06437724B0003

Permis de construire n° 06437724B0003 à Mendionde pour 155 m² de logement, Gerezietako Bidea Quartier Greciette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 06437724B0003

Demandeur

SCI NADEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gerezietako Bidea Quartier Greciette, le permis de construire n° 06437724B0003 a été délivré le 8 août 2024 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI NADEGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1723, C1724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendionde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 313 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1723 C1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Greciette

Territoires administratifs

Commune
Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NADEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395075351
SIRET
39507535100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437724B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gerezietako Bidea Quartier Greciette, à Mendionde (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NADEGE et accordé le 8 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437724B0003, déposé en mairie de Mendionde.

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