Retour aux permis de construire de Mendionde

Permis de construire Locaux N° 06437722B0004

Permis de construire à Mendionde pour 600 m² de locaux - 1930 Garroko Errepidea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1930 Garroko Errepidea, Mendionde (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES LAFITTE et accordé le 16 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437722B0004, instruit par la commune de Mendionde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 06437722B0004

Demandeur

PEPINIERES LAFITTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06437722B0004, délivré le 16 mai 2022 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1930 Garroko Errepidea, Mendionde (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES LAFITTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 976 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	840 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 440 m²
Total	840 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	840 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES LAFITTE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 314480385
SIRET: 31448038500017
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MENDIONDE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437722B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1930 Garroko Errepidea, Mendionde (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES LAFITTE et accordé le 16 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437722B0004, instruit par la commune de Mendionde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mendionde

PC n°0643772600004 Locaux Autorisé

1305 Urrutiko Bidea

Mendionde (64240)

Extension sans transformation

29 mai 2026 270 m² SDP

PC n°0643772600002 Logement Autorisé

Heiderreko Landa

Mendionde (64240)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 147 m² SDP

DP n°0643772600002 Locaux Autorisé

119 Route De Louhossoa

Mendionde (64240)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0643772500013 Logement Autorisé

279 Kantarbeteko Bidea

Mendionde (64240)

Transformation avec extension

27 févr. 2026 386 m² SDP HARANALDIA

PC n°0643772500008 Locaux Terminé

890 Altzuetako Bidea

Mendionde (64240)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 135 m² SDP

PC n°0643772500005 Locaux Autorisé

Maison ""Harania""

Mendionde (64240)

Nouvelle construction

26 août 2025 194 m² SDP ZEPURU

Autres types d'autorisations à Mendionde

Permis d'aménager à Mendionde

7 autorisations

Permis de démolir à Mendionde

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mendionde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mendionde

Autres types d'autorisations à Mendionde

Caractéristiques du projet