Permis de construire Locaux N° 06437720B0010

Permis de construire n° 06437720B0010 à Mendionde pour 1 211 m² de locaux, Quartier Eskarba

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 06437720B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06437720B0010 a été délivré le 22 février 2021 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Eskarba.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C406, C407, C408. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendionde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 136 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C406 C407 C408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDIONDE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437720B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Eskarba, à Mendionde (64240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437720B0010, déposé en mairie de Mendionde.

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