Permis de construire à Meillon pour 215 m² de logement - 1 Bis Rue Du Moulin
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 août 2025 · Dossier PC n° 0643762500007 · Demandeur : HERMANS PROPERTY CONSULTANT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0643762500007, délivré le 12 août 2025 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bis Rue Du Moulin, Meillon (64510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERMANS PROPERTY CONSULTANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI480, AI258.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total | 98 m² | 122 m² | 60 m² | 5 m² | 60 m² | 117 m² | 215 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0643762500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64376 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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